Castor politique

Des fables et de la politique

La France et ses minorités : leçons canadiennes

Les accommodements raisonnables

Sous ce nom se cache un principe simple du droit canadien dont le but est d’atténuer la « dictature de la majorité » en instituant des recours contre les discriminations indirectes (comme le fait que la plupart des jours feriés soient des jours de fête chrétienne).

Suite à l’hystérie collective qui a suivit les attentats de 2001, le modèle d’intégration canadien a parfois paru être en crise. Les Québécois se sont sentis menacés par l’arrivé d’immigrants (forcément?) toujours plus nombreux. En réponse à ces questionnements, le 8 février 2007, le premier ministre du Québec Jean Charest a créé une commission de consultation sur les accommodements raisonnables . Ses conclusions (1) ont été publiées en juin 2008 et je viens tout juste d’en achever la lecture (oui, je sais, je ne suis pas rapide).

Si ce rapport est extrèmement éclairant sur la situation du Québec, mon but est surtout de le comparer à la politique que mène la France vis-à-vis de sa propre immigration et de ses minorités.

Qu’est-ce que c’est ?

Nous sommes tous prêts à faire quelques arrangements pour nos proches ou nos collègues. Il vous est sans doute arrivé de préparer un repas végétarien pour un ami qui ne mangeait pas de viande, que ses raisons soient personnelles, religieuses ou politiques. Par contre, nous n’accepterions pas le sexisme — en caricaturant, par exemple si on nous demandait que notre femme soit mise à l’écart. Nous vivons au jour le jour quelque chose qui s’apparente à un accommodement raisonnable : certains principes nous semblent inaliénables tandis que des règles et des désirs peuvent évidemment être assouplis.

Au Québec, l’accommodement raisonnable est un principe juridique qui permet d’assouplir une règle tant que cela ne va pas à l’encontre de certains principes inaliénables, ou tant que cela n’apporte pas de contrainte excessive (pécuniaire, ou quand les demandes sont trop nombreuses et diverses, etc). Bien évidemment, tout ceci doit être « raisonnable » et le législateur s’attend à ce que les différentes parties en présence arrivent à un compromis sans qu’il soit nécessaire d’entamer une procédure juridique. Ce genre d’accord entre personnes censées existe bien sûr aussi en France (service végétarien ou halal à la cantine, etc). La différence majeure est qu’en France, si un procès a lieu, la loi prédomine, tandis qu’au Québec, le juge tente de trouver un « juste milieu » (2).

Au cours des années 2006-2007, ce modèle a soudain paru être en crise, comme si les minorités s’étaient mises tout à coup à demander trop et à profiter de ce principe pour remettre en question certains droits comme l’égalité homme-femme, la laïcité, etc.

Perception et réalités

Très justement, la commission s’est d’abord attachée à comprendre d’où venait cette « crise » des accomodements raisonnables et s’est aperçue que si le nombre de litiges n’avait pas augmenté significativement. Par contre, une augmentation exponentielle des cas portés à l’attention des médias a été décelé dans les deux années qui ont précédé la création de la commission. De plus, pour 15 des 21 cas les plus médiatisés, la commission a prouvé l’existence d’une distortion manifeste entre les faits reconstitués et les perceptions générales de la population à leurs égards. Bien évidemment, ce point particulièrement important n’a pas été mis en exergue par des médias habiles à cacher leurs erreurs. Je me souviens au contraire des cris de vierge effrayés qu’ont poussé les médias car chacun sait qu’une majorité ne peut jamais se tromper. En bref, le comportement populiste de leur part comme de la part des hommes politiques a été largement occulté.

Rappelons pour comparaison que les dénonciations des médias qui avaient suivi l’apparition de Le Pen au second tour des présidentielles de 2002 avaient été traitées avec mépris. L’autocritique des médias français sur quelle question que ce soit n’est pas pour demain et n’aura sans doute jamais lieu.

Pour conclure sur ce point, je ne peux m’empêcher de citer la commission : nous nous contenterons de signaler qu’en exprimant son mécontentement sur les accommodements, le public s’est souvent trompé de cible. En effet, les immigrants et les membres des minorités ethniques n’ont rien eu à voir dans plusieurs affaires et ils ont été injustement blâmés dans plusieurs autres. Bien sûr, ce sont des erreurs typiquement québecoises que nous Français ne feront jamais jamais jamais.

Les raisons d’être des accommodements raisonnables

Je continue à citer les travaux de la commission. Dans toute société où se côtoient deux ou plusieurs cultures surgit inévitablement la question de la gestion de la diversité. (…) Jusqu’à récemment , elle était généralement résolue de façon autoritaire : une culture, plus puissante, tentait soit de dominer les autres en les marginalisant , soit de les supprimer en les assimilant. (…) Peu à peu, le droit a été amené à reconnaitre que la rêgle de l’égalité commande parfois des traitements différenciés. Car la rigueur absolue dans l’application des lois et des règlements n’est pas toujours synonyme d’équité. Les accommodements raisonnables permettent d’éviter la marginalisation et favorisent la discussion et les solutions de compromis qui respectent les valeurs fondamentales.

Qu’est-ce qui est fondamental ? Qu’une jeune fille aille à l’école ou qu’elle ne porte pas le voile ? Dans cette affaire sur le voile à l’école, personne n’a demandé l’avis des élèves. Se sentaient-ils menacés par les adolescente voilées ? J’en doute. Faisaient-elles du prosélytisme ? Non. N’oublions pas que parmi les religions du livre, la religion chrétienne est celle dont le prosélytisme est le plus actif, et à ce propos, les algériens se sont récemment inquiétés des conversions au protestantisme qui ont lieu dans leur pays (mais on retrouve les mêmes problème en Thaïlande, aux Philippines, etc).

La laïcité

Les auteurs comparent le modèle français et le modèle québecois et concluent que le type de laïcité à la française n’est pas le meilleur. C’est là une litote qui nous permet d’admirer leur sens de la diplomatie !

Je laisse encore une fois la parole à la commission.

Pour certains républicains français, l’école laïque doit avoir pour mission d’émanciper les élèves de la religion. Pour d’autres, les identités culturelles et religieuses ne font que nuire à l’intégration sociale, laquelle doit être fondée sur une citoyenneté excluant tout particularisme. Pour leur part, les auteurs du rapport pensent que l’assignation à l’école d’une mission émancipatrice dirigée contre la religion n’est pas compatible avec le principe de neutralité de l’état entre religion et non-religion et que le processus d’intégration d’une société diversifié s’effectue à la faveur d’échanges entre les citoyens, qui apprennent ainsi à se connaître, et non par la mise en veilleuse des identités.

A notre décharge, on doit expliquer (3) plus précisement la situation française. La loi 1905 qui sépare l’église de l’état fut le théatre d’intenses débats. L’inventaire des biens écclésiastiques qui suivit le vote de la loi provoqua des manifestations violentes dans de nombreuses régions de France au point que certains ont cru que le pays s’acheminait vers une nouvelle guerre civile. Le Vatican rompit ses relations diplomatiques avec la France pour ne les reprendre qu’en 1920 à l’occasion de la béatification de Jeanne d’Arc. Finalement, en 1924, une encyclique du pape Pie XI sonna la paix des braves qui s’était petit à petit établie entre l’état français et l’église catholique. Cependant, le débat ne s’était pas tout à fait appaisé et ainsi, Guy mollet envisagea à nouveau un concordat en 1958 (sans compter les nombreuses manifestations entre partisans de l’enseignement libre et public qui se sont produite jusqu’à récemment). On comprend mieux l’état de siège que pensent vivre certains athés.

On s’aperçoit que c’est justement l’existence d’une religion ultra-majoritaire en France qui a posé problème. Sûr de sa puissance, l’église catholique a toujours espéré gagner la bataille politique. Au contraire, au Canada, les protestants et les catholiques étaient de force égales et ont favorisé l’émergence d’une culture du compromis.

En France, on s’inquiète surtout de la montée de l’immigration musulmane. Mais elle ne sera jamais une force politique comme le fut l’église catholique. Il faudrait avoir plusieurs centaines de milliers voir un million d’immigrants musulmans intégristes par an pour qu’il y ait un réel danger ! Or l’immigration musulmane est forte mais minoritaire.

En France, certains musulmans préfèrent que leurs enfants aillent dans une école juive ou catholique qui serait plus accommodante. Certains agnostiques paranoïaques décelent ici une sorte d’alliance religieuse (4).

Les athés et les croyants non pratiquant pensent parfois que les dévotions, les interdits alimentaires et autres règles de ce genre sont accessoires. Cet argument découle d’une conception purifiée ou réductrice du christianisme selon laquelle l’essentiel réside dans la croyance et les dispositions intérieurs, aux dépens de la pratique extérieure. Or pour le judaïsme, par exemple, la croyance est moins importante que le respect de la Loi. Sur ce point, j’ai effectivement rencontré des juifs, non croyants, mais qui suivaient certains préceptes de la Loi par tradition. Je ne crois pas qu’ils constituaient une menace. Et leurs enfants seront sans doute encore moins menaçants attachés à leurs coutumes.

En réalité, le passage d’une observance stricte des règles religieuses à une foi intérieur peut prendre plusieurs générations. Il faut donc se garder de juger les autres d’après notre situation présente. Si les agnostiques pensent que la religion est amené à disparaître, ils auraient tout intéret à respecter les autres cultures et à prévoir un appaisement sur le long terme.

Conclusions

Le résumé du rapport de la commission fait plus de 100 pages et est extrèmement touffu, je ne peux qu’en conseiller la lecture. Je désire cependant donner mes propres conclusions et quelques unes des leurs :

  • Sur l’immigration et les minorités, au Québec comme en France, il y a un manque évident d’information.
  • Les francophones sont minoritaires au Canada. Ils ont un sentiment d’insécurité, hier du fait de la majorité anglophone, aujourd’hui du fait de l’immigration. La mondialisation et l’Europe jouent-elles le même rôle en France ? Devons-nous apprendre à n’être qu’un pays parmi d’autres en Europe ?
  • L’identité nationale n’est pas quelque chose d’inamovible qui aurait sa place dans un concert abstrait des identités nationales. On ne peut espérer qu’elles demeurent telles qu’elles sont ad vitam eternam. Les pays d’amérique du nord comme du sud et qui se sont fondés via l’immigration en sont bien conscient. L’Europe doit l’accepter tout en posant des balises claires.
  • Il ne faut pas idéaliser le Québec : il existe là-bas une véritable discrimination. Les immigrants, même européens, peuvent en être victime (sous-emploi, chomage, etc). Cependant, les enfants des immigrants subissent rarement le racisme qui existe en Europe. En général, l’assimiliation nécessite une génération, mais pas plus. Et il n’y a pas de parti d’extrème droite.
  • Une mise à l’écart de certaines minorités en raison de leurs traditions est contreproductif. Tout comme le serait le fait de les laisser se ghettoïser sans chercher à les assimiler. Il faut que ne nous soyons capables de faire la différence entre ce qui est important et ce qui l’est moins et ne pas penser que la foi intérieure doit être le seul espace de liberté concédé aux croyants (5).

_____________________________________________________________

(1) voir sur internet. Les citations du rapport sont en italique.

(2) je ne suis pas un juriste, je suis pas sûr de bien comprendre tout ça.

(3) quand je dis « expliquer » je ne dis pas « justifier ». On confond souvent les deux verbes. Le premier est plutôt de l’ordre de la description, le second évoque un jugement morale. Je suis contre ce qui se fait en France, mais je comprend les mécanismes historiques qui nous ont amené à cette situation.

(4) les persécutions des chrétiens en Irak et des musulmans en Israël montre combien une telle alliance est solide et réelle !

(5) ou aux athés. La polémique sur le voile est suspecte quand on sait combien l’habit fait le moine en France. Nous sommes beaucoup plus strictes et conformistes sur notre façon de nous habiller que bien des pays occidentaux. Les raisons sont peut-être différentes (religion ou traditions sociales), mais le résultat est identique. Alors voile ou costume trois pièces ?

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août 26, 2008 - Posted by | actualités, Politique | , ,

4 commentaires »

  1. Pas d’accord. L’école doit être laïque et le rester ! On ne peut pas accepter n’importe quoi.

    Commentaire par Mars | août 27, 2008 | Réponse

  2. L’école laïque doit-elle être tolérante ou doit-elle uniformiser les comportements et les idées ?

    Commentaire par castorpolitique | août 28, 2008 | Réponse

  3. là, mon ami, je vois que tu évolue de l’anti-capitalisme à un contenu plus sociétal, plus social, …

    Commentaire par Mounir | septembre 3, 2008 | Réponse

  4. Euh… C’est de la politique aussi, non ? Bien sur, pas tres universel, les problemes sont en France differents de ceux d’Afrique du nord ou de Chine. Au moins sur certains points.

    Commentaire par castorpolitique | septembre 3, 2008 | Réponse


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